Droit d\'Alerte définitions

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Droit d'Alerte

Droit dEn droit du travail, prérogative donnée par l'article L231-9 du Code du travail aux membres du Comité d'hygiène et de sécurité d'une entreprise leur permettant de prendre l'initiative d'informer l'employeur sur l'imminence d'un danger menaçant gravement la sécurité des travailleurs d'un chantier ou d'un atelier.
Trouvé sur https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/droit-d-alerte.php

Droit d'Alerte

Droit dEn droit du travail, prérogative donnée par l'article L231-9 du Code du travail aux membres du Comité d'hygienne et de sécurité d'une entreprise leur permettant de prendre l'initiative d'informer l'employeur sur l'imminence d'un danger menaçant gravement la sécurité des travailleurs d'un chantiers ou d'un atelier.
Trouvé sur https://www.juritravail.com/lexique/droit-d-alerte.html

droit d'alerte

droit dDroit Droit, dans une entreprise, dont bénéficie un délégué du personnel et qui lui permet de pouvoir dénoncer une atteinte aux droits des personnes, à son employeur ; cette personne alerte donc sa hiérarchie.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/droit-d-alerte/
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